Le projet de recherche Société à Mission Europe
De la société à mission française à la purpose-driven company européenne
Programme de recherche-action soutenu par le FEDER, le projet Société à Mission Europe s'organise autour de trois groupes de travail complémentaires, du territoire local à l'échelle européenne, portés par nos partenaires académiques.
Groupe Territorial
Hauts-de-France
Les Hauts-de-France constituent le terrain d’expérimentation du projet. Ce groupe de travail accompagne les entreprises régionales dans leur démarche de société à mission et documente les bonnes pratiques pour créer un modèle reproductible.
Participer à ce groupe
Objectifs
- Cartographier les sociétés à mission des Hauts-de-France
- Accompagner les entreprises dans leur transformation
- Documenter les retours d’expérience terrain
- Créer un réseau régional d’entreprises à mission
- Évaluer l’impact territorial des sociétés à mission
Groupe National
France
Ce groupe de travail réalise un état des lieux approfondi de la loi PACTE et de son application depuis 2019. Il analyse l’évolution du statut de société à mission en France, identifie les forces et les axes d’amélioration du cadre législatif.
Participer à ce groupe
Objectifs
- Dresser un bilan quantitatif et qualitatif de la loi PACTE
- Analyser les pratiques des comités de mission
- Évaluer la pertinence du cadre juridique actuel
- Proposer des évolutions législatives
- Comparer avec les cadres juridiques internationaux
Groupe Européen
Union Européenne
Le groupe européen travaille à l’élaboration de recommandations concrètes pour une directive européenne sur la société à mission. Il s’appuie sur l’expérience française et les initiatives similaires dans d’autres pays membres.
Participer à ce groupe
Objectifs
- Cartographier les initiatives similaires dans l’UE
- Rédiger des propositions de directive européenne
- Mobiliser un réseau de partenaires européens
- Organiser des auditions d’experts internationaux
- Produire un livre blanc européen
L’équipe
Une équipe pluridisciplinaire de 7 chercheurs, ingénieurs et doctorants engagés dans le projet.
Matthieu Caron
Porteur du projet
Stéphane Vernac
Responsable scientifique
Sarah Vandenbroucke
Ingénieure de recherche
Alix Vanmeervenne
Ingénieure d’études
Pablo Maria
Doctorant (1ère année)
Jean-Marie Massonnat
Rapporteur du projet
Aïcha Barry
Stagiaire
Calendrier du projet
Les grandes étapes de notre programme de recherche sur 3 ans (2025-2028).
Colloque de lancement
Wallers-Arenberg – Environ 250 participants réunis pour lancer officiellement le programme de recherche
Phase de recherche territoriale et nationale
Travaux parallèles des trois groupes, collecte de données terrain en Hauts-de-France et analyse nationale de la loi PACTE
Restitutions intermédiaires et événements européens
Présentation des premiers résultats, auditions d’experts internationaux et colloques européens
Publications finales et recommandations
Livres blancs, ouvrages collectifs et recommandations pour une directive européenne sur la purpose-driven company
Livrables attendus
Le projet produira un ensemble de ressources scientifiques et opérationnelles à destination des chercheurs, entreprises et décideurs publics.
Productions scientifiques et opérationnelles
Événements
Études
Ouvrages
Livres blancs
Cartographies
Thèse de doctorat
Questions fréquentes
Tout savoir sur le programme de recherche Société à Mission Europe.
Qu’est-ce qu’une société à mission ?
Une société à mission est une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux. En France, ce statut a été créé par la loi PACTE de 2019. Le projet Société à Mission Europe vise à étendre ce modèle à l’échelle européenne.
Qui porte le projet Société à Mission Europe ?
Le projet est porté par l'UPHF (Université Polytechnique Hauts-de-France) et l'Observatoire de l'Éthique Publique, en collaboration avec un réseau de partenaires académiques prestigieux : HEC Paris, ESSEC, Sciences Po Lille, EDHEC et Mines Paris.
Comment participer au programme de recherche ?
Chercheurs, entreprises, institutions publiques et associations peuvent rejoindre l'un des trois groupes de travail (territorial, national, européen). Contactez-nous pour en savoir plus sur les modalités de participation.
Quelle est la durée du projet ?
Le programme de recherche Société à Mission Europe se déroule sur 3 ans (2025-2028), avec un colloque de lancement le 6 février 2026 à Wallers-Arenberg. Depuis 2019, environ 2390 entreprises ont adopté le statut de société à mission en France. Le projet aboutira à la publication de rapports finaux incluant des recommandations pour une directive européenne.
Qu’est-ce que la loi PACTE ?
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), adoptée en 2019 en France, a créé le statut de société à mission. Elle permet aux entreprises d’inscrire une mission sociétale dans leurs statuts, avec un suivi par un comité de mission et un organisme tiers indépendant.
Gouvernance du projet
Comité de partenaires
Président
Emery Jacquillat
Vice-Présidents
Paolo Di Cesare
Benoît Quittre
Conseil scientifique
Direction
Stéphane Vernac
Matthieu Caron
Contribuez au projet
Chercheurs, entreprises, institutions publiques : rejoignez l’un de nos trois groupes de travail.
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