Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Campus Mont Houy
59313 Valenciennes cedex 9
France
SIRET : 130 025 745 00014
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, email, organisation, message
Finalité : répondre à vos demandes d'information
Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
Newsletter
Données collectées : adresse email
Finalité : envoi d'informations sur le projet
Base légale : consentement (Article 6.1.a du RGPD)
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement :
- À l'équipe du projet Société à Mission Europe
- Aux partenaires académiques impliqués dans le projet
- À notre hébergeur technique (Surge.sh)
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Geler temporairement l'utilisation de vos données
Droit d'opposition
Refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
Réclamation CNIL
Saisir l'autorité de contrôle française
6. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : via notre formulaire de contact
- Par courrier : UPHF - Campus Mont Houy, 59313 Valenciennes cedex 9
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
www.cnil.fr
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle. Le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS).
10. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le site.
Dernière mise à jour : Février 2026