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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)

Campus Mont Houy
59313 Valenciennes cedex 9
France

SIRET : 130 025 745 00014

2. Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, email, organisation, message

Finalité : répondre à vos demandes d'information

Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)

Newsletter

Données collectées : adresse email

Finalité : envoi d'informations sur le projet

Base légale : consentement (Article 6.1.a du RGPD)

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement :

  • À l'équipe du projet Société à Mission Europe
  • Aux partenaires académiques impliqués dans le projet
  • À notre hébergeur technique (Surge.sh)

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Formulaire de contact3 ans après le dernier échange
NewsletterJusqu'à désinscription

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Geler temporairement l'utilisation de vos données

Droit d'opposition

Refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format exploitable

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment

Réclamation CNIL

Saisir l'autorité de contrôle française

6. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : via notre formulaire de contact
  • Par courrier : UPHF - Campus Mont Houy, 59313 Valenciennes cedex 9

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle. Le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS).

10. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le site.

Dernière mise à jour : Février 2026